Politique de confidentialité

Last update : 23-Jan-2024

Préambule

Cette Politique de confidentialité a pour objectif d’informer le visiteur/utilisateur du site www.seqone.com (ci-après « Vous » / « l’Utilisateur », en ce compris les clients et fournisseurs de Seqone) sur la manière dont SeqOne S.A.S., société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 829 581 586, dont le siège social est situé 22 Rue Durand, 34000 Montpellier (« Nous », « Seqone ») utilisons et gérons vos données à caractère personnel collectées et/ou traitées via le site www.seqone.com (« le Site »).

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour Nous une priorité et Nous nous engageons à traiter vos données dans respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, Nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel.
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Article 1. Identité & coordonnées du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données est SeqOne S.A.S., société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 829 581 586, dont le siège social est situé 22 Rue Durand, 34000 Montpellier France.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, Vous pouvez Nous joindre :

  • Soit par email, à dpo@seqone.com
  • Soit par courrier, à SeqOne S.A.S.22 Rue Durand, 34000 Montpellier

Notre responsable/Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel.

Les données que nous collectons peuvent l’être soit de façon directe, soit de façon indirecte.

Article 2. Collecte directe

L’ensemble des données collectées par notre Site le sont directement auprès de Vous lors de vos connexions, du remplissage par vos soins de vos formulaires de contacts présents sur le Site et à l’occasion de nos différents échanges.

Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur notre site Internet peuvent également être utilisées pour cibler vos besoins et centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.

Dans tous les cas, Vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, ou bien encore via notre charte de gestion des cookies.

Lorsque cela est nécessaire, Nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à Vous permettre de Vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de Vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur vos terminaux à des fins de mesure d’audience de notre Site et pour Vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.

Article 3. Collecte indirecte & origine de la collecte

Dans certains cas, les données Vous concernant peuvent être collectées de manière indirecte par SeqOne. Si tel est le cas, Seqone Vous informe lors du premier contact avec Vous et dans le délai d’un mois après avoir obtenu vos coordonnées de l’ensemble des informations exigées par l’article 14 du RGPD lesquelles sont reproduites dans les présentes.

Ainsi, SeqOne collecte des données de manière indirecte aux fins de procéder aux opérations suivantes :

Les données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

Pour la prospection commerciale

  • Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, code client.
  • Une copie d’un titre d’identité peut être conservée aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale.
  • Vos logs de connexions, pour vos actions via notre site Internet.

Pour la gestion de notre relation commerciale et le suivi clientèle

  • Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, code client.
  • Une copie d’un titre d’identité peut être conservée aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale.
  • Données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, correspondances avec le client, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion.
  • Vos logs de connexions, pour vos actions via notre site Internet.
  • Données relatives à votre navigation sur notre site via les cookies.

Pour la gestion du recrutement

  • Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, numéro de téléphone (fixe/portable), photo), numéro d’attribution du candidat.
  • Données relatives au curriculum vitae : situation familiale, diplômes, références professionnelles, compétences, possession du permis du conduire (oui/non), centres d’intérêt, motivation à postuler, recommandations, langues parlées, niveau d’études, type de poste et de profil recherché, niveau d’expérience professionnelle, expériences principales, type de contrat recherché, mobilité géographique, nom du diplôme, prétentions salariales.

Article 4. Finalités & base légale des traitements

Vos différentes données sont collectées et traitées pour :

Finalités
La gestion et le suivi de vos contrats, livraison, factures, demandes de support  
Base légale :
– Contractuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, pour votre adhésion et pour l’exécution et la gestion de votre contrat.

Notre suivi et notre gestion de la relation clientèle avec Vous couvre :
– La gestion de vos contrats, commandes, livraisons et factures.
– La comptabilité et la gestion de votre compte client.
– La gestion des réclamations, des demandes de support et du service après-vente.
– La sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits.
– La gestion des impayés et du contentieux.
Finalité
Gérer notre relation commerciale avec Vous et le suivi clientèle  
Base légale :
– Notre intérêt légitime à assurer la meilleure relation commerciale qu’il soit avec Vous, et à assurer la meilleure qualité qu’il soit à nos services.
– Votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale, et de cookies.

La gestion de notre relation commerciale avec Vous couvre :
– Les réponses à vos demandes et questions.
– La réalisation d’enquêtes de satisfaction.
– L’élaboration de statistiques commerciales et destinées à améliorer la qualité de nos services et de notre site Internet.
– La réalisation et la gestion d’opérations de prospection commerciale.
– La gestion de l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité, de vos données ou d’opposition ou demande de limitation du traitement de vos de données, ou de définition du sort de vos données.
– La gestion de vos avis sur nos services.
Finalité
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente notre site et de ses fonctionnalités  
Base légale :
Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre site, grâce notamment aux statistiques de visites de ce dernier.

Vous retrouverez plus détail sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.
Finalité
L’organisation d’évènements  
Base légale :
Votre consentement lorsque Vous souhaitez participer à un tel évènement.

L’organisation d’évènements avec Vous couvre :
– Ticketing et gestion des inscriptions.
– Gestion des participations aux conférences et cocktails.
– Participation aux salons professionnels et/ou ceux organisés par SeqOne.
Finalité
Gestion du recrutement
Base légale :
Notre intérêt légitime à trouver un candidat correspondant aux besoins de SeqOne et bénéficiant des compétences requises pour un poste de travail donné, dans une organisation donnée.
– Votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en cas de conservation de votre CV dans notre base.

La gestion du recrutement avec Vous couvre :
– Les réponses à vos demandes et questions.
– L’élaboration de statistiques et destinées à améliorer la qualité de nos recrutements et du site Internet.
– La gestion de l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité, de vos données ou d’opposition ou demande de limitation du traitement de vos de données, ou de définition du sort de vos données.

Article 5. Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Pour la gestion et le suivi de vos contrats, commandes, livraisons, factures, demandes de support– Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, code client.
Une copie d’un titre d’identité peut être conservée aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale.
– Données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel.
– Données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit.
– Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés.
– Vos logs de connexions, pour vos actions via notre site Internet.
Pour la gestion de notre relation commerciale et le suivi clientèle– Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, code client.
– Une copie d’un titre d’identité peut être conservée aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale.
– Données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, d’essai, quantités, montants, périodicité, adresse de livraison, historique des commandes, achats et des prestations de services, retour des produits, éventuellement, origine de la commande ou de la vente, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client.
– Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion.
– Des données relatives à l’organisation et au traitement des jeux-concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux-concours et la nature des lots offerts.
– Vos logs de connexions, pour vos actions via notre site Internet.
– Données relatives à votre navigation sur notre site via les cookies.
Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site et de ses fonctionnalités– Vos logs de connexions, pour vos actions via notre site Internet.
Pour l’organisation d’évènements – Données relatives à votre identité : Civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone.
– Données relatives à la situation professionnelle : fonction, secteur d’activité.
– Données relatives à l’organisation de l’évènement : participation aux conférence et/ou cocktail et/ou déjeuner, dîner, menu choisi par les participants selon le repas sélectionné incluant le cas échéant l’indication d’une éventuelle allergie/ intolérance alimentaire.
Pour la gestion du recrutement – Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, numéro de téléphone (fixe/portable), photo), numéro d’attribution du candidat.
– Données relatives au curriculum vitae : situation familiale, diplômes, références professionnelles, compétences, possession du permis du conduire (oui/non), centres d’intérêt, motivation à postuler, recommandations, langues parlées, niveau d’études, type de poste et de profil recherché, niveau d’expérience professionnelle, expériences principales, type de contrat recherché, mobilité géographique, nom du diplôme, prétentions salariales.

Article 6. Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 4, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

  • Nos personnels habilités et plus particulièrement :
    • Le personnel habilité de nos services marketing, commercial, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et la prospection et chargés du contrôle.
    • Le service « Ressources Humaines » en ce qui concerne le traitement des candidatures.
  • S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances.
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque Vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre charte de gestion des cookies.
  • Nos Sous-traitants dans le domaine de l’hébergement et du traitement des candidatures.
  • Le personnel habilité de nos sous-traitants.
  • En cas de participation à une conférence : aux autres participants.

Article 7. Durée de conservation de vos Données

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En règle générale, nous conservons vos données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec Vous. Nous conservons toutefois vos données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale pendant un délai supplémentaire de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

En outre, Nous pouvons conserver certaines de vos données à caractère personnel pour une durée plus importante, notamment lorsque Nous y sommes tenus au titre d’une obligation légale ou encore lorsque ces données sont nécessaires pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat. Dans ce cas, vos données à caractère personnel seront archivées et conservées pour la durée imposée par la règlementation applicable, ou pendant la durée de la prescription légale applicable.

Lorsque vos données à caractère personnel ne seront plus nécessaires, Nous veillerons à ce qu’elles soient soit supprimées ou anonymisées.

Article 8. Transfert de données hors Union Européenne

Vos données peuvent faire l’objet, pour les finalités listées ci-dessus, d’un transfert à destination des sous-traitants ou prestataires de SeqOne établis dans des pays bénéficiant d’un niveau de protection adéquat ou d’une décision d’adéquation ou ayant conclu des Clauses Contractuelles Types établies par la Commission européenne, le cas échéant.

Pour plus d’informations, Vous pouvez contacter notre DPO par email à l’adresse dpo@seqone.com.

Article 9. Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude de vos données à caractère personnel.
  • Droit d’effacement de vos données à caractère personnel.
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement.
  • Droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel.
  • Droit à la portabilité des données à caractère personnel que Vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat.
  • Droit de définir le sort de vos données à caractère personnel après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que Vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données à caractère personnel, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits par mail à dpo@seqone.com.

Ou par courrier à SeqOne S.A.S., société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 829 581 586, dont le siège social est situé 22 Rue Durand, 34000 Montpellier ; et ce, en joignant une copie de votre carte d’identité.

Enfin, Vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Article 10. Données de connexion et cookies

Nous faisons usage sur note site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de Vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les audiences de notre site.

Pour plus d’information sur le type de cookies dont Vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur, consultez notre page dédiée.

En naviguant sur notre site, Vous ne Vous opposez pas à ce que nous installions ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l’inscription d’informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

  • Permettre ou faciliter la communication par voie électronique.
  • Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.
  • Nous utilisons également des cookies nécessitant votre consentement tel que décrits dans notre page dédiée.
  • Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que Vous y consentiez, en continuant votre navigation sur notre site Internet. À tout moment, Vous pouvez néanmoins revenir sur votre consentement à ce que nous déposions ce type de cookies.

Pour en savoir plus sur la manière dont sont gérés ces différents cookies et pour autoriser ou Vous opposer à leur dépôt, Vous devez vous rendre sur notre page dédiée.

Article 11. Réseaux sociaux

Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Youtube et Linkedin figurant sur notre site.

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Article 12. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données,…).